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Traçabilité des expositions aux CMR : une obligation renforcée pour les employeurs

Actualités
26/06/2024

Suite au décret 2024-307 du 4 avril 2024, les employeurs ont de nouvelles obligations en matière detraçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).


Il s'agit alors de toutes les expositions aux substances CMR classées 1A et 1B avec étiquetage H340, H350 ou H360 et aux procédés cancérogènes listés dans l'arrêté du 26 octobre 2020 modifié (poussières de bois, huiles usagées, émissions de moteurs diesel, etc.).


Quelles sont les nouvelles obligations (avant le 5 juillet 2024) ?


- Établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux CMR. Cette liste doit être nominative et mentionner pour chaque salarié : les substances CMR auxquelles il est exposé, la nature, la durée et le degré d'exposition.

- Mettre cette liste à la disposition des salariés concernés.

- Transmettre une liste anonymisée aux autres salariés et aux membres du CSE.

- Envoyer la liste au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Le SPST l'intégrera au dossier médical des salariés concernés et la conservera pendant 40 ans.


Pour se mettre en conformité avec la réglementation et ces nouvelles obligations, les employeurs doivent commencer par établir un inventaire des produits utilisés par les salariés et se procurer les Fiches de Données de Sécurité (FDS) auprès des fournisseurs. Ils doivent réaliser une évaluation des risques chimiques pour identifier les substances CMR présentes et déterminer le niveau d'exposition des salariés.


Wotan Formation est à votre disposition pour vous accompagner dans cette mise en œuvre, puis pour mettre en place des mesures de prévention adaptées face à l'exposition aux CMR. N'hésitez pas à nous contacter.

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