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Passeport de Prévention : un nouvel outil numérique pour la santé au travail

Actualités
14/09/2023

Le Passeport de Prévention est un service visant à faciliter la circulation d’informations et la mise en relation entre les salariés, les employeurs et les organismes de formation, dans le but d’améliorer la prévention des risques en termes de santé et sécurité au travail.


Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il permettra une meilleure traçabilité des formations de prévention des risques professionnels et facilitera la gestion et la mise en relation des différents acteurs.


En résumé, ce passeport recensera pour chacun : les attestations, diplômes et certificats obtenus lors de formations de santé / sécurité au travail.


Il concerne tous les travailleurs quelque soit leur contrat (salariés, stagiaires…) mais également les demandeurs d’emploi.


Les formations recensées dans ce Passeport seront les formations en santé-sécurité, réalisées uniquement après l’entrée en vigueur du dispositif (cela ne pourra pas être rétroactif), telles que : 

  • les formations obligatoires spécifiques au titre du Code du travail (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage, etc)

  • les « formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur » (CACES, risque pyrotechnique)


Ce projet, validé en début d’année 2023, devait initialement voir le jour en avril. Pour l’instant, il est toujours en cours de déploiement : l’espace pour les salariés est disponible mais ceux dédiés aux employeurs et aux organismes de formation devraient être opérationnels début 2024.

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